Conditions générales — Envoi de fichiers (P2P)

Version 2026-08-10 · services.lindic.net · Français

L’envoi de fichiers via le service de chat Lindic s’effectue uniquement en pair-à-pair entre les appareils des utilisateurs. Le serveur de chat ne relaie que des signaux de connexion et ne stocke pas le contenu des fichiers.

1. Responsabilité et obligation de l’expéditeur

Tout utilisateur qui envoie des fichiers (expéditeur) assume la responsabilité exclusive du contenu, de la licéité et de l’admissibilité des fichiers envoyés. L’expéditeur garantit qu’il est autorisé à les transmettre et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment droit d’auteur, personnalité, marques).

L’expéditeur peut être tenu responsable de contenus illicites, nuisibles ou inadmissibles. Lindic / l’exploitant de services.lindic.net ne vérifie pas le contenu des fichiers et n’assume, dans les limites légales, aucune responsabilité pour les dommages causés par des fichiers envoyés par les utilisateurs.

2. Contenus interdits

Sont notamment interdits les contenus contraires au droit applicable, les logiciels malveillants, la fraude, le harcèlement ou les atteintes à la protection des mineurs et à la protection des données.

3. Destinataires

La réception de fichiers exige en règle générale une acceptation explicite. Les destinataires ne doivent pas exécuter des fichiers inconnus et n’accepter que des transferts provenant de sources de confiance.

4. Consentement

En confirmant dans le client de chat, l’expéditeur déclare avoir lu et accepter les présentes CG et la notice de confidentialité relative à l’envoi de fichiers. Sans ce consentement, l’envoi de fichiers est impossible.

Confidentialité — envoi de fichiers