Notice de confidentialité — Envoi de fichiers (P2P)

Version 2026-08-10 · services.lindic.net · Français

1. Pas de stockage du contenu des fichiers

Dans le transfert P2P, les octets des fichiers ne transitent pas et ne sont pas stockés sur le serveur de chat de services.lindic.net. Seules des données de signalisation (offre, acceptation, signaux WebRTC, etc.) nécessaires à la connexion sont transmises.

2. Données traitées

3. Responsabilité du contenu

Comme le contenu circule directement entre appareils, l’expéditeur assume la responsabilité en matière de protection des données et de droit civil envers le destinataire et les tiers. Il peut être tenu responsable s’il envoie des fichiers illicites ou inadmissibles.

4. Conservation du consentement

L’acceptation documentée est conservée côté serveur par application et utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour prouver le consentement et autoriser l’envoi, ou jusqu’à une demande d’effacement selon le droit applicable.

5. Informations complémentaires

Des informations générales figurent dans la documentation du projet. Pour les questions de confidentialité, contactez l’exploitant de l’application (PWA) qui intègre le chat.

Conditions générales — envoi de fichiers